Le nombre des enfants nés hors mariage a beaucoup augmenté récemment. Quelles différences persistent entre enfant naturel et légitime? Est-ce toujours un handicap social de naître de parents non mariés ?

La montée des naissances hors mariage

En 2000, en France, sur les 775 000 enfants nés, un peu plus de 300 000, soit 40 %, ont des parents non mariés. Il y a trente ans, ils n’étaient que 50 000 et ne représentaient que 6% du total des naissances. Ce qui était autrefois contraire aux normes sociales est devenu aujourd’hui banal, en liaison avec le développement considérable des unions de fait.

Les différences sociales se sont atténuées

Dans les années 1960 et 1970, les naissances hors mariage – à l’époque peu nombreuses – survenaient surtout dans certains milieux sociaux (ouvriers vivant en concubinage ou forains), ou étaient dues à des circonstances particulières (grossesses accidentelles, difficulté d’obtenir le divorce…). Dans le premier cas, la reconnaissance était rapide mais moins souvent suivie d’un mariage, dans le second, au contraire, la légitimation par le mariage des parents était presque systématique après une reconnaissance tardive.

Aujourd’hui, avec la généralisation de la cohabitation, ces naissances se sont répandues dans tous les milieux, même si elles restent un peu plus fréquentes dans les milieux populaires. En outre, les naissances non désirées se sont raréfiées. Il en résulte une atténuation des différences sociales de comportement vis-à-vis de la reconnaissance et de la légitimation.

Les particularités juridiques : reconnaissances et légitimation

À la différence de l’enfant né d’un couple marié, pour lequel la filiation est établie automatiquement dès la déclaration de sa naissance, celle de l’enfant né hors mariage doit être, en principe, établie par une reconnaissance des deux parents (soit conjointement, soit séparément). Elle peut être effectuée avec la déclaration de naissance, ou par acte séparé avant ou après la naissance.

La proportion d'enfants nés hors mariage reconnus par leur père, qui atteignait trois quarts des enfants nés en 1965 et 1970, devrait dépasser 90 % pour les enfants nés dans les années 1990. Toutefois, le nombre absolu d'enfants naturels non reconnus passerait de moins de 15000 par année de naissance dans les générations anciennes, à plus de 20 000 dans les générations récentes.

Un enfant sur trois est reconnu avant sa naissance

En 1994, plus du tiers des enfants nés hors mariage ont été reconnus par leurs père et mère avant leur naissance, conjointement dans presque tous les cas ; il y a trente ans, ce comportement était pratiquement inexistant (1 %). Ceci confirme que ces naissances surviennent désormais le plus souvent au sein de couples stables.

... et un sur deux rapidement après sa naissance

Après la naissance, le père peut reconnaître l’enfant soit lors de la déclaration de la naissance à la mairie, soit plus tard par un acte de reconnaissance. Les reconnaissances rapides, à la naissance ou dans le mois qui suit, concernent près d’un enfant sur deux. En tenant compte des reconnaissances anticipées, la proportion d’enfants nés hors mariage déjà reconnus par leur père à l’âge d’un mois est passée d’un tiers dans les générations 1965 et 1970, à la moitié dans la génération 1975, et excède 80 % aujourd’hui.

L’enquête de l'INED sur le "devenir des enfants naturels" (1997)

Pour mieux comprendre la situation juridique des enfants nés de parents non mariés et ses modifications éventuelles au fil de l’âge, l’INED a effectué en 1997 une enquête par sondage dans les registres de l’état civil. Elle a porté sur un échantillon représentatif d’environ 35 000 enfants naturels nés en 1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990 et 1994 (soit 5 000 enfants par année).