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Contenu Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)Le CIL est un acteur de la sécurité juridique au sein de l'organisme. Le correspondant informatique et libertés de l'INED a été institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978. L'INED a désigné un CIL afin de conjuguer la légalité des traitements de données nominatives placés sous sa responsabilité et l'allègement des formalités de déclaration auprès de la CNIL. La liste des traitements dispensés est, en fonction des personnes concernées, consultable sur le site Internet de l'INED, affichée dans les locaux ou publiée sur l'Intranet. Liste des traitements informatisés de données nominatives figurant au registre du CIL
Last update : May 12 2010 |