Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)

Institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978, le correspondant informatique et libertés (CIL) est un acteur de la sécurité juridique au sein de l'organisme. Son action peut prendre plusieurs formes: le conseil, la recommandation, la sensibilisation, la médiation et l'alerte en cas de dysfonctionnement.

L'Ined a désigné un CIL afin de conjuguer la légalité des traitements de données nominatives placés sous sa responsabilité et l'allègement des formalités de déclaration auprès de la CNIL.

La liste des traitements dispensés est, en fonction des personnes concernées, consultable sur le site Internet de l'Ined, affichée dans les locaux ou publiée sur l'Intranet.


Liste des traitements informatisés de données nominatives figurant au registre du CIL

  • Enquête sur la mobilité étudiante marocaine internationale, dite "EMEMI"

  • Etude longitudinale sur l'autonomisation des jeunes après un placement, dite "ELAP" 
Last update : May 18 2009