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Le point sur l’avortement en France
Population et Sociétés
n° 325, juin 1997
La loi de 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse institue (art. 4) une déclaration obligatoire de chaque intervention, à partir d’un bulletin statistique anonyme contenant diverses informations sur l’intervention et sur la femme qui avorte ; plus loin (art. 16), elle charge l’Ined, en liaison avec l’Inserm, d’analyser et de publier les statistiques correspondantes.
