Ressources législatives et politiques

 Sélection de bases de données sur la législation et les politiques en matière de population, ainsi que de portails et annuaires de sites qui permettent d'accéder aux documents législatifs et juridiques des institutions françaises, européennes et internationales.

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Annual Review of Population Law - Harvard University

 Base de données législatives relative aux politiques de population, aux droits en matière de reproduction, à l'avortement, aux droits de la femme, des enfants et des adolescents, au sida. Cette base couvre un grand nombre de pays de 1974 à 2008.

Mots-clés : POPULATION, DEMOGRAPHIE, DROIT / LEGISLATION
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.hsph.harvard.edu/population/annual_review.htm
ASIL Electronic Resource Guide (ERG) - The American Society of International Law

Créé en 1997, ce guide évalue, organise et expose les ressources électroniques sur la législation internationale. Mis à jour deux fois par an, il est structuré en dix chapitres qui traitent : des droits de l'homme, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage sur le commerce international, de la législation internationale sur la criminalité, l'économie, l'environnement, le droit privé, des organisations internationales, des traités, et des Nations Unies. Pour chaque thème, il propose une méthodologie de recherche, des bases de données bibliographiques et des catalogues, des guides, des bibliographies, des revues spécialisées, l'accès gratuit ou payant  aux documents primaires, la jurisprudence, une liste de sources secondaires et de sites à consulter.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, ANNUAIRE DE SITES, PORTAIL
Pays : INTERNATIONAL, ETATS-UNIS
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.asil.org/erg/
Assemblée nationale, documents parlementaires - Assemblée nationale

Propositions de loi, rapports d'information, textes adoptés, propositions de résolution, rapports législatifs et avis de l'Assemblée nationale publiés et mis en ligne depuis 2002.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION
Pays : FRANCE
Langue du site Français, anglais, allemand, espagnol, italien
Dernière visite 06/11/12
http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index.asp
Base de données du Droit international de la migration - Organisation internationale pour les migrations

Normes et instruments régissant les migrations aux niveaux international, régional, national

Mots-clés : MIGRATIONS, DROIT / LEGISLATION
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Français, anglais, espagnol
Dernière visite 06/11/12
http://www.imldb.iom.int/section.do
Base de données sur la violence contre les femmes - Secrétaire général de l’ONU

En décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution priant le Secrétaire général de constituer une base de données coordonnée concernant l'étendue, la nature et les conséquences de toutes les formes de violence visant les femmes, ainsi que l'impact et l'efficacité des politiques et des programmes destinés à combattre cette violence. Les informations contenues dans la base de données concernent les types de mesure prises, les formes de violence, le droit, les bonnes pratiques dans les domaines des prestations de services et de la prévention.

Mots-clés : GENRE, DROITS DE L'HOMME / ETHIQUE, BASE DE DONNEES
Pays : INTERNATIONAL, MONDE
Langue du site Français, anglais, espagnol, russe, arabe, chinois
Dernière visite 06/11/12
http://sgdatabase.unwomen.org/home.action?request_locale=fr
Base nationale de législation sur la retraite - Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV

Base législative réglementaire de la retraite et du régime général. Elle permet de rechercher parmi les collections de documents : exposés, listes et barèmes, textes législatifs, jurisprudence et de se servir d'un lexique très détaillé.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, RETRAITE, BASE DE DONNEES
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.legislation.cnav.fr/
BJFP (Base de données Juridiques de la Fonction Publique) - DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)

La BJFP diffuse les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle donne accès aux lois et décrets, aux arrêtés et circulaires ainsi qu'à la jurisprudence.

Mots-clés : ADMINISTRATION FRANCAISE, DROIT / LEGISLATION, FONCTION PUBLIQUE, BASE DE DONNEES
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
Comparative Family Policy Database - Max Planck Institute for Demographic Research

Cette base comprend deux composantes: la "Comparative Family Cash Benefits Database" et la " Comparative Maternity, Parental, and Childcare Leave and Benefits Database", qui fournissent des informations sur la législation en matière d'allocations familiales et de congé parental pour les 22 pays de l'OCDE.
La première base couvre la période de 1960 à 2008, alors que la deuxième contient des données pour la période 1960-1999 [la mise à jour de ces données est en cours].
Un enregistrement préalable est demandé.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, POLITIQUE SOCIALE, FAMILLE
Pays : EUROPE, PAYS DEVELOPPES
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.demogr.mpg.de/cgi-bin/databases/FamPolDB/index.plx
Droit international - Organisation des Nations Unies (ONU)

Le droit international est un thème majeur des Nations Unies. On trouve sur ce site les différents tribunaux, commissions et cours internationales ainsi qu'un guide de recherche documentaire.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, PORTAIL, ORGANISATION INTERNATIONALE
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Français, anglais, russe, espagnol, arabe, chinois
Dernière visite 06/11/12
http://www.un.org/fr/law/
e-droit.org

Répertoire de sites juridiques, administratifs et fiscaux, classés par domaine

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, ANNUAIRE DE SITES
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.en-droit.com/edroit/
EUR-Lex

Portail d'accès en 20 langues au droit européen. Il permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, PORTAIL, BASE DE DONNEES
Pays : EUROPE
Langue du site Toutes langues européennes
Dernière visite 06/11/12
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Journal officiel

Site du Journal officiel authentifié, des documents administratifs et des annonces officielles.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Jurisguide - Bibliothèque Cujas, Urfist de Paris (Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique)

Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques par domaine du droit, par types de sources, outils méthodologiques, glossaire, répertoire

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, PORTAIL, BASE DE DONNEES
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://jurisguide.univ-paris1.fr/
Le droit (GISTI)

Cette rubrique contient un ensemble - important mais non exhaustif - de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

Mots-clés : MIGRATIONS, DROIT / LEGISLATION, POLITIQUE/SCIENCES POLITIQUES, BASE DE DONNEES
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.gisti.org/spip.php?article143
Légifrance - Secrétariat général du gouvernement et Direction des Journaux officiels

Ce service public de la diffusion du droit par l'Internet offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution de 1958. Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes, lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grands arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960. Véritable portail de l'actualité juridique, il propose des liens vers les sites juridiques (éditeurs, universités, recherche...), les sites européens, des organisations internationales et des Etats étrangers.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, INSTITUTIONS EUROPEENNES, ANNUAIRE DE SITES, PORTAIL, ORGANISATION INTERNATIONALE
Pays : FRANCE, EUROPE, INTERNATIONAL
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.legifrance.gouv.fr/
NATLEX - Organisation internationale du travail

NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements se composent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement. Elle contient plus de 80000 références concernant plus de 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

Mots-clés : TRAVAIL / EMPLOI, DROIT / LEGISLATION, POLITIQUE SOCIALE, BASE DE DONNEES
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Français, anglais, espagnol
Dernière visite 06/11/12
http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.home?p_lang=fr
Population and Policy Database - Max Planck Institute for Demographic Research, Rostock (diffuseur)

La base de données fournit des indicateurs démographiques, politiques et sociaux-économiques pour 60 pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Asie de l'Est et de l'Océanie, ainsi que des informations détaillées dans trois domaines de la politique démographique (politiques familiales, politiques de soins aux personnes âgées à long terme, et politiques de naturalisation). Six pays européens sont couverts actuellement. D'autres pays et thèmes seront ajoutés dans un proche avenir.

Mots-clés : MIGRATIONS, PERSONNES AGEES / VIEILLISSEMENT, DROIT / LEGISLATION, POLITIQUE SOCIALE, FAMILLE
Pays : EUROPE
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.demogr.mpg.de/cgi-bin/databases/PPD/index.pli
Sénat, projets et propositions de lois

Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement : projet de loi ou par un parlementaire : proposition de loi - jusqu'à sa promulgation. Les textes sont accessibles par ordre chronologique, alphabétique et thématique. Ils sont aussi classés par nature de textes : lois promulguées, conventions et accords internationaux, résolutions européennes.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.senat.fr/leg/index.html
Sénat. Textes parlementaires

Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.

Mots-clés : ADMINISTRATION FRANCAISE, DROIT / LEGISLATION, POLITIQUE/SCIENCES POLITIQUES, DOCUMENTS DE TRAVAIL
Pays : FRANCE
Langue du site Français
Dernière visite 06/11/12
http://www.senat.fr/rapsen.html
World legal information institute (World LII)

L'Institut mondial d'information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il est développé par un groupement d'organismes : l'Australasian Legal Information Institute, le British and Irish Legal Information Institute, le Canadian Legal Information Institute, le Hong Kong Legal Information Institute, le Legal Information Institute (Cornell), le Pacific Islands Legal Information Institute, le Wits University School of Law.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, ANNUAIRE DE SITES, PORTAIL
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.worldlii.org/
World LII Catalog

L'Institut mondial d'information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il repère les documents législatifs des sites juridiques dans chaque pays du monde. Il est possible de rechercher dans le texte intégral de ces documents.

Mots-clés : DROIT / LEGISLATION, CATALOGUE
Pays : INTERNATIONAL
Langue du site Anglais
Dernière visite 06/11/12
http://www.worldlii.org/catalog/2027.html
World Population Policies 2009 Database - United Nations. Population Division

Cette base de données fournit un aperçu des politiques et de la dynamique de la population des pays pour lesquels des données sont disponibles pour les années 1970, 1980, 1990 et 2009.

Mots-clés : POLITIQUE/SCIENCES POLITIQUES
Pays : INTERNATIONAL, MONDE
Langue du site Anglais
Dernière visite 26/12/13
http://www.un.org/en/development/desa/population/publications/database/worldPopulationPolicies_2009.shtml