Annual Review of Population Law

 Base de données législatives relative aux politiques de population, aux droits en matière de reproduction, à l'avortement, aux droits de la femme, des enfants et des adolescents, au sida. Cette base couvre un grand nombre de pays de 1974 à nos jours.

http://www.hsph.harvard.edu/population/annual_review.htm

ASIL Electronic Resource Guide (ERG) - The American Society of International Law

Créé en 1997, ce guide évalue, organise et expose les ressources électroniques sur la législation internationale. Mis à jour deux fois par an, il est structuré en dix chapitres qui traitent : des droits de l'homme, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage sur le commerce international, de la législation internationale sur la criminalité, l'économie, l'environnement, le droit privé, des organisations internationales, des traités, et des Nations Unies. Pour chaque thème, il propose une méthodologie de recherche, des bases de données bibliographiques et des catalogues, des guides, des bibliographies, des revues spécialisées, l'accès gratuit ou payant  aux documents primaires, la jurisprudence, une liste de sources secondaires et de sites à consulter.

http://www.asil.org/erghome.cfm

Assemblée nationale, documents parlementaires - Assemblée nationale

Propositions de loi, rapports d'information, textes adoptés, propositions de résolution, rapports législatifs et avis de l'Assemblée nationale publiés et mis en ligne depuis 2002.

http://www.assemblee-nationale.fr/documents/nouveautes.asp

Base de données du Droit international de la migration - Organisation internationale pour les migrations

Normes et instruments régissant les migrations aux niveaux international, régional, national

http://www.imldb.iom.int/section.do

Base nationale de législation sur la retraite - Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV

Base législative réglementaire de la retraite et du régime général. Elle permet de rechercher parmi les collections de documents : exposés, listes et barèmes, textes législatifs, jurisprudence et de se servir d'un lexique très détaillé.

http://www.legislation.cnav.fr/

BJFP (Base de données Juridiques de la Fonction Publique) - DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)

La BJFP diffuse les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle donne accès aux lois et décrets, aux arrêtés et circulaires ainsi qu'à la jurisprudence.

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/

Comparative Family Policy Database

Cette base comprend deux composantes: la "Comparative Family Cash Benefits Database" et la " Comparative Maternity, Parental, and Childcare Leave and Benefits Database", qui fournissent des informations sur la législation en matière d'allocations familiales et de congé parental pour les 22 pays de l'OCDE.
La première base couvre la période de 1960 à 2008, alors que la deuxième contient des données pour la période 1960-1999 [la mise à jour de ces données est en cours].
Un enregistrement préalable est demandé.

http://www.demogr.mpg.de/cgi-bin/databases/FamPolDB/index.plx

Droit international - Organisation des Nations Unies (ONU)

Le droit international est un thème majeur des Nations Unies. On trouve sur ce site les différents tribunaux, commissions et cours internationales ainsi qu'un guide de recherche documentaire.

http://www.un.org/french/law/

e-droit.org

Répertoire de sites juridiques, administratifs et fiscaux, classés par domaine

http://www.en-droit.com/edroit/

Electronic Information System for International Law (EISIL) - American Society of International Law

Portail développé par l'American Society of International Law (ASIL), société savante sur la législation internationales en général et sur des sujets tels que les droits de l'homme, les groupes ethniques, le droit pénal...

http://www.eisil.org/

EUR-Lex

Portail d'accès en 20 langues au droit européen. Il permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Intute : Social Sciences - Law - The Institute of Advanced Legal Studies and University of Bristol Law Library

Intute est un portail généraliste pour l'éducation et la recherche, créé au Royaume-Uni par un réseau d'universités et de partenaires. Dans la rubrique Droit les sites juridiques offrant des ressources primaires et secondaires sont identifiés, évalués et décrits.

http://www.intute.ac.uk/socialsciences/law/

Journal officiel

Site du Journal officiel authentifié, des documents administratifs et des annonces officielles.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Juriguide - Legiteam

Annuaire de sites juridiques organisé en catégories et sous-catégories. Les organismes professionnels, l'édition juridique, la documentation juridique...sont recensés dans ce site.

http://www.juriguide.com/pages/index.html

Jurisguide - Bibliothèque Cujas, Urfist de Paris (Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique)

Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques par domaine du droit, par types de sources, outils méthodologiques, glossaire, répertoire

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

Le droit (GISTI)

Cette rubrique contient un ensemble - important mais non exhaustif - de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

http://www.gisti.org/droit/textes/index.html

Légifrance - Secrétariat général du gouvernement et Direction des Journaux officiels

Ce service public de la diffusion du droit par l'Internet offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution de 1958. Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes, lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grands arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960. Véritable portail de l'actualité juridique, il propose des liens vers les sites juridiques (éditeurs, universités, recherche...), les sites européens, des organisations internationales et des Etats étrangers.

http://www.legifrance.gouv.fr/

NATLEX - Organisation internationale du travail

NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements se composent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement. Elle contient plus de 80000 références concernant plus de 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.home?p_lang=fr

Sénat, projets et propositions de lois

Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement : projet de loi ou par un parlementaire : proposition de loi - jusqu'à sa promulgation. Les textes sont accessibles par ordre chronologique, alphabétique et thématique. Ils sont aussi classés par nature de textes : lois promulguées, conventions et accords internationaux, résolutions européennes.

http://www.senat.fr/leg/index.html

Sénat. Textes parlementaires

Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.

http://www.senat.fr/rapsen.html

World legal information institute (World LII)

L'Institut mondial d'information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il est développé par un groupement d'organismes : l'Australasian Legal Information Institute, le British and Irish Legal Information Institute, le Canadian Legal Information Institute, le Hong Kong Legal Information Institute, le Legal Information Institute (Cornell), le Pacific Islands Legal Information Institute, le Wits University School of Law.

http://www.worldlii.org/

World LII Catalog

L'Institut mondial d'information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il repère les documents législatifs des sites juridiques dans chaque pays du monde. Il est possible de rechercher dans le texte intégral de ces documents.

http://www.worldlii.org/catalog/2027.html