Les causes de décès Définitions et procédures

Définitions et procédures disponibles :

• Chapitres et causes de décès,
• Décès (nombre annuel),
• Décès survenus à 85 ans ou plus - répartition de 1950 à 1968,
• Groupes d'âges décennaux (nombre - taux comparatif par cause),
• Groupes d'âges quinquennaux (définition - classement des décès),
• Groupes d'âges quinquennaux (définition - classement de la population moyenne),
• Groupes d'âges quinquennaux (nombre - décès par cause),
• Groupes d'âges quinquennaux (nombre - taux par cause),
• Groupes d'âges quinquennaux en usage dans les statistiques françaises de décès et de causes de décès jusqu’en 1997
• Nés vivants décédés avant la déclaration de naissance,
• Période,
• Population moyenne annuelle,
• Population - type,
• Révisions de la CIM - périodes d'application,
• Sexe,
• Sources,
• Tableaux composant la base,
• Taux de mortalité quadriennaux et quinquennaux (calcul),
• Taux de mortalité à moins d'un an,
• Taux brut de mortalité
• Taux comparatif de mortalité (tous âges),
• Taux comparatif de mortalité (par groupe d'âges décennaux),
• Territoire.

Territoire :

France métropolitaine (non compris Départements d'outre-mer, ni Territoires
d'outre-mer).
Les décès comprennent tous les décès survenus sur le territoire, y compris les décès de personnes qui n'y résident pas.
La population moyenne, servant au calcul des taux, est la population de résidence habituelle sur le territoire.

Période :

Données annuelles, généralement de 1950 à 1999. Lorsqu'une cause de décès se rapporte à une période plus limitée, celle-ci est précisée avec l'intitulé de la cause.

Nombre annuel de décès :

Le nombre annuel de décès comprend les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance (faux mort-nés) depuis 1950. Ceux-ci ne sont pas compris dans la statistique officielle des décès de l'INSEE et de l'INSERM jusqu'en 1974. Ils y sont intégrés depuis 1975.
Les nombres de décès produits par l’INSEE et par l’INSERM présentent quelque différence pour les années 1998 et 1999 résumées sur le tableau ci-dessous :

Nés vivants décédés avant la déclaration de naissance :

Jusqu'en mars 1993, les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance (faux mort-nés) n'ont fait l'objet ni d'un acte de naissance, ni d'un acte de décès ; mais ils sont distingués, sur les bulletins statistiques de naissance d'enfant déclaré sans vie, par la mention de signes de vie à la naissance.
Sur la présente base, ils sont compris dans le nombre annuel de décès depuis 1950, avec une rubrique spécifique de 1950 à 1993, figurant sous le chapitre Anomalies congénitales et malformations périnatales.
Ils restent exclus de la statistique officielle des décès, et des causes de décès, jusqu'en 1974. Ils y sont intégrés depuis 1975 ; de janvier 1975 à mars 1993, l'INSERM les amalgame aux décès de cause non déclarée.
Depuis mars 1993, les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance font l'objet d'un acte de naissance et d'un acte de décès, ainsi que d'un certificat médical de cause de décès. En conséquence, la statistique du nombre annuel de nés vivants décédés avant la déclaration de naissance se réduit en 1993 à la seule période allant de janvier à mars. Depuis cette date, les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance ne sont pas distingués des autres décès, et figurent sous la cause correspondant aux mentions du certificat médical de cause de décès.
Aussi, la statistique spécifique des nés vivants décédés avant la déclaration de naissance a pris fin en 1993.

Sexe :

Toutes les données se rapportent à un seul sexe, masculin ou féminin.

Définition des groupes d'âges quinquennaux (classement des décès) :

Le classement traditionnel de l'INSEE, adopté par l'INSERM, et suivi sur la présente base, comprend

· un âge annuel, à moins de 1 an révolu (allant de la naissance au premier anniversaire),
· un âge quadriennal, à 1-4 ans, en années révolues (allant du premier anniversaire au cinquième),
· des âges quinquennaux par groupe de générations, selon l'âge atteint dans l'année civile, à partir de 10-14 ans (âge en différence de millésimes),
· un âge intermédiaire, 5-9 ans, qui comprend les quatre générations atteignant 6 à 9 ans dans l'année civile, mais seulement une partie de la génération atteignant 5 ans : seuls, les décès survenant après le cinquième anniversaire y sont classés.
Aussi, le groupe 5-9 ans se rapporte à un intervalle d'âge de 4,5 ans tandis que les groupes 10-14 ans et suivants désignent un intervalle de 5 ans.
L'âge central des groupes ainsi constitués est de :
· 7,25 ans à 5-9 ans (contre 7,5 ans sous un classement en années révolues),
· 12,0 ans à 10-14 ans (contre 12,5 ans sous un classement en années révolues),
· 17,0 ans à 15-19 ans (contre 17,5 ans sous un classement en années révolues), etc.

Les caractéristiques de ce classement sont présentées sur le tableau intitulé «Groupes d'âges en usage sur cette base et dans les statistiques françaises de décès et de causes de décès jusqu’en 1997» (ci-dessous).

Pour les groupes d’âges quinquennaux, le classement traditionnel est remplacé depuis 1998, tant à l’INSEE qu’à l’INSERM, par le classement en années révolues. Nous maintenons toutefois l’ancien classement afin d’assurer la continuité des statistiques de causes de décès présentées sur cette base.

Définition des groupes d'âges quinquennaux (classement de la population moyenne) :

Pour chaque année civile, l'INSEE évaluait la population moyenne par groupes d'âges quinquennaux suivant le classement traditionnel en usage jusqu’en 1997 d'après la demi-somme des populations au 1er janvier de l'année civile et de l'année suivante, en procédant comme suit :

· à moins de 1 an, demi-somme des populations âgées de 0 an révolu,
· à 1-4 ans, demi-somme des populations âgées de 1-4 ans révolus,
· à 5-9 ans, demi-somme des populations âgées de 5-8 ans révolus au 1er janvier de l'année civile et de 5-9 ans révolus au 1er janvier de l'année suivante,
· à 10-14 ans, demi-somme des populations âgées de 9-13 ans révolus au 1er janvier de l'année civile et de 10-14 ans révolus au 1er janvier de l'année suivante. En fait, à 10-14 ans, la population moyenne correspond à la demi-somme des effectifs des générations atteignant 10-14 ans dans l'année civile (âgées de 9-13 ans révolus au 1er janvier de l'année civile, et de 10-14 ans révolus au 1er janvier de l'année suivante).

Pour les groupes d'âges supérieurs, la population moyenne est déterminée comme à 10-14 ans.
La population moyenne est ainsi répartie par groupe d'âges de la même manière que les décès survenant chaque année civile : par âge en années révolues à moins de 1 an et à 1-4 ans ; par générations, selon l'âge atteint dans l'année, à 10-14 ans et aux âges supérieurs ; classement mixte à 5-9 ans.
La population moyenne est classée selon l’âge en années révolues par l’INSEE depuis 1998 ( de même que les décès). Nous maintenons le classement traditionnel sur la présente base pour assurer la continuité de la statistique.

Nombre de groupes d'âges quinquennaux (décès par cause) :

De 1950 à 1968, 19 groupes d'âges :

moins de 1 an, 1-4 ans, 5-9 ans, 10-14 ans,..., 80-84 ans, 85 ans ou plus.

Depuis 1969, 21 groupes d'âges :

moins de 1 an, 1-4 ans, 5-9 ans, 10-14 ans,..., 90-94 ans, 95 ans ou plus.

Nombre de groupes d'âges (taux quinquennaux par cause) :

Depuis 1950, 21 groupes d'âges de 0 an à 95 ans ou plus.

De 1950 à 1968, la répartition des décès survenus à 85 ans ou plus, selon la cause et le groupe d'âges quinquennaux n'a pas été publiée. Cependant, la répartition de l'ensemble des décès, toutes causes, survenus à 85 ans ou plus, entre les groupes 85-89 ans, 90-94 ans et 95 ans ou plus, est connue pour chacune des années 1950 à 1968 (source INSEE). Il a été supposé, pour le calcul des taux par groupe d'âges, que les décès par cause, à 85 ans ou plus, ont, chaque année, la même répartition que les décès toutes causes entre les trois groupes 85-89 ans, 90-94 ans et 95 ans ou plus

Répartion des décès survenus à 85 ans ou plus, de 1950 à 1968, par sexe :

De 1950 à 1968, pour chaque sexe, la répartition des décès par cause à 85 ans ou plus, entre les groupes 85-89 ans, 90-94 ans et 95 ans ou plus, a été supposée identique à celle des décès toutes causes.
Le tableau suivant présente la répartition des décès (toutes causes) survenus à 85 ans ou plus, de 1950 à 1968 :

Nombre de groupes d'âges (taux comparatifs décennaux par cause) :

12 groupes d'âges : 0 an, 1-4 ans, 5-14 ans, 15-24 ans,..., 85-94 ans, 95 ans ou plus

Tableaux composant la base :

Les causes de décès sont données pour quatre types de tableaux, pour chaque sexe :

1. Nombre de décès, tous âges et par âges quinquennaux,
2. Nombre de décès tous âges, taux brut et taux comparatif tous âges,
3. Taux brut de mortalité et taux par âges quinquennaux,
4. Taux de mortalité comparatifs, tous âges et par âges décennaux.

Chapitres et causes de décès :

Les causes considérées sont les causes principales (initiales) de décès.
Chacun des 4 tableaux composant la base est divisé en Chapitres. Ceux-ci correspondent approximativement à ceux de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès (CIM), huitième ou neuvième révision, mais plusieurs sont regroupés par paires (III et IV, XII et XIII, XIV et XV). La variation du contenu de chaque chapitre , au travers des révisions de la CIM, a été aussi limitée que possible. Chaque chapitre est divisé en un nombre variable de causes, mais la première cause désignée correspond à l'ensemble du chapitre.
A la suite des trois regroupements de chapitres qui ont été faits, leur nombre est réduit à 14. S'y ajoute, en tête des 14 "chapitres", une récapitulation composée d'une sommation toutes causes, suivie d'une sommation toutes maladies (y compris les causes mal définies) et de chacun des 14 "chapitres".
Au total, 15 "chapitres" structurent les causes de décès.

Application des révisions de la CIM à la statistique française des causes de décès depuis 1950 :

1950-1957  sixième révision,
1958-1967  septième révision,
1968-1978  huitième révision,
1979-1999  neuvième révision.

Population moyenne annuelle :

La population moyenne annuelle utilisée pour le calcul des taux est la population moyenne de résidence habituelle. Pour chaque année civile, son effectif est égal à la demi-somme des populations aux 1ers janvier encadrant. L’évaluation de la population au 1er janvier est, pour chaque année civile, de 1950 à 1999, fondée sur les résultats des recensements de la population précédent et suivant. L’évaluation de la population au 1er janvier 2000 est, en revanche, fondée sur le seul recensement de la population de 1999 (ainsi que sur le mouvement de la population en 1999). En conséquence, les évaluations de la population moyenne sont définitives de 1950 à 1998, mais non en 1999.
Depuis 1998, la population moyenne est classée par groupes d’âges en années révolues par l’INSEE. Le classement traditionnel est ici poursuivi.
Les chiffres de la population moyenne depuis 1950 sont accessibles ici.

Taux de mortalité par groupe d'âges quadriennaux et quinquennaux (calcul) :

Pour chaque année civile, rapport du nombre de décès à la population moyenne de même sexe et groupe d'âges, pour chacune des causes retenues. Le résultat est exprimé pour 100 000 personnes.

Taux de mortalité à moins d'un an :

Pour chaque année civile rapport du nombre de décès à 0 an (y compris nés-vivants décédés avant la déclaration de naissance) à la population moyenne âgée de 0 an (et non au nombre de naissances), par sexe.

Taux brut de mortalité :

Pour chaque année civile rapport du nombre de décès à la population moyenne, par sexe.

Taux comparatif de mortalité tous âges :

Pour chaque année civile, par sexe, moyenne pondérée des taux à 0 an, à 1-4 ans, à 5-9 ans... jusqu'à 95 ans ou plus. Les coëfficients de pondération sont les effectifs de la population-type.

Taux comparatif de mortalité par groupes d'âges décennaux :

De 5-14 ans à 85-94 ans, le taux de chaque groupe d'âges décennal est un taux comparatif calculé en appliquant, aux deux taux quinquennaux compris dans le groupe décennal, les coefficients de pondération correspondant à l'effectif de la population-type pour chacun des deux groupes quinquennaux (divisé par la somme des deux effectifs).