Les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance (faux mort-nés) n'ont pas fait l'objet d'un bulletin de décès (ni d'un certificat médical de cause de décès) jusqu'en mars 1993. Cet effectif est inclus dans la statistique officielle des décès (INSEE, INSERM) depuis 1975, mais il est compris sur la présente base dès 1950, et fait l'objet, de 1950 à 1993 (statistique arrêtée au mois de mars 1993) d'une rubrique rattachée aux anomalies congénitales et aux causes périnatales.

Les sources sont les suivantes :

Pour les années 1950 à 1959 :

Statistique du mouvement de la population, 1ère partie, tome XXV, Années 1950, 1951, INSEE, Paris, 1956 (pp. 144 et 185)
Statistique du mouvement de la population, 1ère partie, tome XXVI, Année 1952, INSEE, Paris, 1959 (p. 125)
Mouvement de la population, Statistiques annuelles, Années 1953, 1954, 1955, INSEE, Paris, 1966 (pp. 135, 181, 229)
Mouvement de la population, Statistiques annuelles, Années 1956, 1957, 1958, 1959, tome I, INSEE, Paris, 1967 (pp. 110, 156, 203, 249)

Pour les années 1960 à 1968 :

Mouvement de la population, Année 1968, INSEE, Paris, s.d. (p. 49)

Pour les années 1969 à 1981 :

FAUR (B.), La situation démographique en 1981, Mouvement de la population, n°434 des collections de l' INSEE, série D, n° 94 - Juin 1983 (p. 39)

Pour les années 1982 à 1993 :

FAUR (B.), La situation démographique en 1982, Mouvement de la population, n°494 des collections de l' INSEE, série D, n° 106 - Juillet 1985 (pp. 171 et 173)
FAUR (B.), La situation démographique en 1983, Mouvement de la population, n° 513 des collections de l' INSEE, série D, n° 109 - Mars 1986 (pp. 171 et 173)
FAUR (B.), COURT (Y.), La situation démographique en 1984, Mouvement de la population, n° 526 des collections de l'INSEE, série D, n° 111 - Octobre 1986 (pp.+ 181 et 183)
FAUR (B.), COURT (Y.), La situation démographique en 1985, Mouvement de la population, n° 550 des collections de l'INSEE, série D, n° 120 - Juillet 1987 (pp. 173 et 175)
FAUR (B.), COURT (Y.), La situation démographique en 1986, Mouvement de la population, n° 578 des collections de l'INSEE, série D, n° 127 - Avril 1988 (pp. 173 et 175)
COUET (C.), COURT (Y.), La situation démographique en 1987, Mouvement de la population, n° 603 des collections de l'INSEE, série D, n° 131 - Avril 1989 (pp. 151 et 153)
COUET (C.), COURT (Y.), La situation démographique en 1988, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 78-79, Démographie - société n° 3-4 - Juillet 1990 (pp. 177 et 179)
COUET (C.), COURT (Y.), La situation démographique en 1989, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 135-136, Démographie - société n° 11-12 - Mai 1991 (pp. 175 et 177)
COUET (C.), COURT (Y.), La situation démographique en 1990, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 193-194, Démographie - société n° 16-17 - Juin 1992 (pp. 213 et 215)
COUET (C.), TAMBY (I.), La situation démographique en 1991, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 258-259, Démographie - société n° 26-27 - Août 1993 (pp. 187 et 189)
COUET (C.), TAMBY (I.), La situation démographique en 1992, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 386-387, Démographie - société n° 42-43 - Août 1995 (pp. 189 et 191)
COUET (C.), TAMBY (I.), La situation démographique en 1993, Mouvement de la population, INSEE résultats n° 469-470, Démographie - société n° 49-50 - Mai 1996 (pp. 189 et 191)

Depuis mars 1993, les nés vivants décédés avant la déclaration de naissance font l'objet d'un acte de naissance, d'un acte de décès et d'un certificat médical de la cause de décès.