Pour traiter les sujets liés à l'intégrité scientifique et déontologique, l'Ined peut s'appuyer sur son comité d'éthique et sur des référents internes.
Déontologie scientifique
Référent intégrité scientifique
La désignation d’un référent en intégrité scientifique est prévue par une circulaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2017. Dans ses missions principales, le référent intégrité scientifique :
exerce une veille sur la mise en œuvre d’une politique de l’intégrité scientifique par l’établissement ;
constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations et prodiguer tout conseil en matière de respect des principes déontologiques ;
met en place une médiation pour toutes les situations de conflits liés aux activités de recherche qui lui sont signalées ;
recueille toutes les allégations de manquement présumé à l’intégrité ;
instruit directement des situations qui lui sont signalées.
Il participe au réseau national des référents intégrité scientifique qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.
Au-delà de ces missions principales, le référent à l’intégrité scientifique anime une réflexion plus spécifique à l’Ined sur le mode de fonctionnement à mettre en place, en collaboration avec les acteurs de l’Ined impliqués sur le sujet, et plus généralement sur la mise en œuvre d’une politique d’intégrité scientifique au sein de notre institution.
Ressources pour aller plus loin
Comité d’éthique
Considérant l’émergence de questions éthiques parfois complexes dans la pratique de la recherche et de l’appui à la recherche, l’Ined s’est doté depuis 2013 d’un comité d’éthique, indépendant et consultatif.
Le comité d’éthique a pour missions :
- de formuler des avis sur tout ou partie des projets de recherche, susceptibles de problématiques éthiques, qui lui seraient soumis ;
- d’animer une réflexion et d’élaborer une doctrine sur les aspects éthiques de la recherche ou liés à la recherche ;
- d’apporter un éclairage sur les attitudes collectives et individuelles et de recommander certains comportements.
Le comité d’éthique se réunit au minimum lors de deux sessions d’une journée par an. Son bilan annuel et ses avis sont publiés.
Il est composé de dix membres minimum, cinq parmi les personnels de l’Ined et cinq membres extérieurs, dans le respect de la parité de genre ; ces personnalités, réputées pour leur intérêt professionnel ou personnel aux questions éthiques, sont nommées intuitu personae.
Lutte contre les inégalités
Egalité hommes - femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue une priorité affirmée de l’Ined. La référente égalité pilote les actions visant à réduire les écarts de situation et à promouvoir une culture professionnelle équitable. Son travail s’organise autour des priorités suivantes : accompagner les carrières de manière égalitaire, promouvoir la transversalité des recherches sur le genre, sensibiliser à l’égalité dans le travail quotidien et valoriser les figures féminines de la recherche auprès des jeunes générations.
Racisme et antisémitisme
Bien que les libertés d'opinions et d'expressions soient des valeurs fondamentales dans un institut de recherche tel que l'Ined, le racisme ne relève pas de la liberté d'expression. Rien ne saurait justifier que des actes ou des propos racistes et/ou antisémites soient infligés aux employés de l'Ined, y compris ceux se manifestant sous couvert d'"humour".
À l’Ined, le référent joue un rôle d’écoute et de signalement. Il peut être saisi en cas d’incident ou de situation préoccupante, et il organise des actions de sensibilisation auprès du personnel afin de renforcer la cohésion, le respect mutuel et la lutte contre les discriminations.
Handicap
La référente handicap est l’interlocutrice principale des agents en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel. Sa mission s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique, qui consacre le droit pour chaque agent de consulter un référent handicap.
Elle oriente, accompagne et coordonne les démarches liées à l’accueil, à l’adaptation des postes de travail, à l’insertion ou au maintien dans l’emploi. Elle agit en lien étroit avec les services des ressources humaines, la direction, les encadrants et la médecine du travail.
Prévention des risques
Déontologie et référent alerte
Depuis 2022, l’Ined a nommé un référent unique chargé à la fois des questions de déontologie et de la gestion des signalements relevant de l’alerte professionnelle.
En tant que référent déontologue, il conseille les agents sur leurs obligations professionnelles : neutralité, laïcité, respect du secret professionnel, prévention des conflits d’intérêt ou règles liées au cumul d’activités. Il intervient de manière confidentielle et indépendante, dans un objectif de prévention des risques déontologiques.
En tant que référent alerte, il reçoit les signalements portant sur des faits graves : crimes ou délits, violations de la loi ou d’un règlement, dissimulation de ces faits, ou toute situation susceptible de menacer l’intérêt général, comme un risque sanitaire ou environnemental. Il assure le recueil, l’instruction et, le cas échéant, la transmission des alertes aux autorités compétentes, tout en protégeant les personnes signalantes.
Le référent alerte de l’Ined peut être saisi à l’adresse : referent-alerte@ined.fr.
Ressources pour aller plus loin
Prévention des risques professionnels
Afin de protéger la santé de ses agents et de lutter contre les risques psycho-sociaux au travail, l'Ined analyse régulièrement les risques professionnels, rédige des plans de prévention, et a mis en place un des dispositifs d'écoute permettant aux agents de signaler, avec le degré de confidentialité nécessaire, tout risque ou comportement inapproprié.
Sécurité, défense et prévention de la radicalisation
Pour protéger l'institut et son personnel contre tout risque d'intrusion, d'ingérence étrangère ou terroriste et de radicalisation, l'Ined dispose d'un Fonctionnaire Sécurité Défense et Prévention de la Radicalisation. Il s'appuie sur un adjoint spécialisé dans les questions de sécurité numérique.
