Déclaration d'accessibilité
L'Institut national d'études démographiques (Ined) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'Ined met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication des plans d'actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.ined.fr.
État de conformité
Le site www.ined.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
- 91,04 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 99,3 %. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
- 6 critères non conformes ;
- 61 critères conformes ;
- 39 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Les Logos des équipes de recherche des pages de chercher ne possèdent pas d'alternative textuelle.
- Il n'existe aucune transcription textuelle des vidéos.
- Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média.
- Le lecteur vidéo Youtube n'est pas totalement compatible avec les technologies d'assistance.
- Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
- Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance et ne possèdent pas d'alternative accessible dans le site.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 3 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 151 et NVDA 2026.1.1
- Chrome 148 et NVDA 2026.1.1
- Firefox 151 et JAWS 2026
- Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
- Chrome 148 et TalkBack 17 (Android 16)
Outils pour évaluer l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Colour Contrast Analyser
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Retour d'informations et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.ined.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Appelez le numéro +33 (0)1 56 06 20 00
- Contacter Institut national d'études démographiques (Ined), 9 cours des Humanités, CS 50004, 93 322 Aubervilliers Cedex
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
