La protection des données de recherche
Ce volet s’applique à toutes les données personnelles recueillies dans le cadre des projets de recherche portés ou co-portés par l’Ined, qu’il s’agisse de données directement identifiantes ou indirectement identifiantes (pseudonymisées) collectées auprès de participants, collaborateurs ou partenaires. Il concerne donc notamment les informations collectées lors des enquêtes réalisées par l’Ined.
Principes directeurs
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur la base d’un fondement légal (consentement, mission d’intérêt public, etc.) et en toute transparence vis-à-vis des personnes concernées. Les données à caractère personnel ne pourront pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec cette finalité, étant entendu que les traitements à des fins de recherche scientifique sont eux considérés comme compatibles par défaut.
- Finalité spécifique : les données ne sont traitées que pour des objectifs scientifiques définis et légitimes.
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux objectifs de recherche sont collectées.
- Exactitude des données : les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin que les données inexactes au regard des finalités de la recherche soient rectifiées.
- Durée de conservation limitée : les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités de la recherche. Elles peuvent être archivées à des fins historiques ou scientifiques, sous réserve d’un encadrement rigoureux.
- Sécurité et confidentialité : l’Ined met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou fuite.
- Responsabilité (accountability) : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Ined veille à la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre et est en mesure de la démontrer. Cela repose notamment sur la tenue d’une documentation adaptée, l’encadrement des projets de recherche et la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont collectées et traitées dans un cadre de recherche à l’Ined, les personnes concernées bénéficient des droits d’information, d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition ou de retrait de leur consentement. Toute demande peut être adressée par courriel à l’adresse suivante : dpd@ined.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPD, INED – Campus Condorcet 9 cours des Humanités – CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex – France.
Documentation et gouvernance
Un registre des traitements de recherche est tenu à jour par la déléguée à la protection des données de l’Ined. Des documents nécessaires à la bonne application de la règlementation (guides, modèles de consentement, notices d’information et protocoles) sont fournis aux chercheurs lors de la préparation de leurs enquêtes. Des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) sont également réalisées, pour évaluer et encadrer les risques élevés pour les droits et libertés des personnes.
Le comité d’éthique de l’Ined peut être saisi pour tout projet.
Protection des données des utilisateurs du site ined.fr
Pour accéder à certaines fonctionnalités de ce site internet, l’Ined peut être amené à collecter des données personnelles, notamment lors des inscriptions à un événement ou à une liste de diffusion (Ined Actu, Nos chercheurs ont publié, communiqués et invitations presse, etc…).
En sa qualité de responsable de traitement, l’Ined vous informe du traitement de ces informations. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par l’Ined, (9 Cours des humanités, Campus Condorcet, AUBERVILLIERS (93) ainsi que par sa DPD (déléguée à la protection des données) dans le cadre de ses fonctions.
Des données à caractère personnel :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Organisme d'appartenance
• Fonction (directeur, journaliste, chargé(e) de communication, ...)
Sont susceptibles d'être collectées par :
• INED web, Dircom
• INED Presse, Dircom
• INED Événement, Dircom
• INED Éditions
• DPD (l’Ined, 9 Cours des humanités, Campus Condorcet, AUBERVILLIERS (93))
• INED DRH
Dans le cadre :
• d'inscription aux newsletters Ined Actu, Nos chercheurs ont publié, aux communiqués et invitations presse, de participation à des événements.
Ces données sont accessibles par :
• Webmestres, administrateurs du site ined.fr
• Contributeurs authentifiés du site ined.fr (Rédacteurs en chef et rédacteurs) et communicants des différents services de l’Ined.
Elles sont conservées pour une durée de :
• A la fin d'un événement, la liste des données requises à l'inscription est supprimée.
• Au bout de trois ans d'inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l'oubli.
• Cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel.
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Contributeur authentifié :
• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
Utilisateur :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Adressez-vous à l'équipe web de la direction de la communication de l’Ined (DIRCOM), responsable des sites institutionnels. Afin de traiter votre demande ou de vous ré-orienter, merci de préciser la nature exacte du besoin et le service en ligne concerné (url, intitulé, etc.) : communication@ined.fr
Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) par mail à la dpd de l’Ined (dpd@ined.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPD, INED – Campus Condorcet 9 cours des Humanités – CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex – France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
