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L’invention du PACS

2009, 268 pages

Papier

0,00 €

I - L’ESPRIT D’UNE LOI

Chapitre 1 / LA GENÈSE DU PACS
• La reconnaissance de l’homosexualité
• La diversification des formes de vie commune
• Les débuts du PACS

Chapitre 2 / LE TEXTE DE LOI
• Le texte d’origine (15 novembre 1999)
• Le texte modifié (2004-2007)

II - CHOISIR

Chapitre 3 / LES RÉFÉRENTS DU PACS
MARIAGE ET UNION LIBRE

• Rien que le droit. Le PACS asymbolique
• Au-delà du droit. Le PACS symbolique
• Le PACS et le mariage

Chapitre 4 / LE PACS ET LA RECONNAISSANCE DE L’HOMOSEXUALITÉ
• Signifier l’homosexualité par la conjugalité
• Un support pour des familles homoparentales 1
• Une forme de participation politique

III - ENREGISTRER, CÉLÉBRER

Chapitre 5 / L’ENREGISTREMENT AU TRIBUNAL D’INSTANCE
UNE RECONNAISSANCE PARADOXALE

• Les modalités organisatrices de l’enregistrement
• Les « sorties de rôle »
• Des logiques discordantes
• Des logiques convergentes

Chapitre 6 / L’APPROPRIATION DE L’ENREGISTREMENT
• Investir l’enregistrement
• Ne pas investir l’enregistrement : adhésion ou résignation ?

Chapitre 7 / LA CÉLÉBRATION DU PACS
• De l’enregistrement à la célébration
• Célébration et privatisation
• De la célébration à la reconnaissance ?
• Pacser sans célébrer

Conclusion
• Un dispositif polysémique
• Deux publics, deux PACS ?
• Le PACS et la norme du couple

Réponse française à la question politique de la légalisation du couple de même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS) est un texte juridique ambivalent s’inspirant de l’institution matrimoniale sur certains points et empruntant à l’esprit de l’union libre sur d’autres.
Symbole de la reconnaissance du couple de même sexe, maintenu à l’écart du mariage, le PACS s’est progressivement inséré dans la société française pour se banaliser au point d’être aujourd’hui, dix ans après son adoption, utilisé massivement par les couples de sexe différent. On comptait environ un PACS pour deux mariages en 2008.

À partir d’une enquête par entretiens, l’auteur va au-delà des interprétations théoriques de la loi pour s’intéresser à la mise en œuvre concrète du PACS et à ses usages au travers de trois aspects : les motivations associées au choix du pacte, son enregistrement au tribunal d’instance, et les modes de célébrations (cérémonies, fêtes collectives ou encore mises en scène privatisées) qui y sont associés.

Au carrefour d’une sociologie du droit et des institutions et d’une sociologie de la vie privée, ce livre permet de saisir la multiplicité des appropriations du dispositif, et de dépasser les figures simplistes évoquées au moment de sa discussion en 1999.


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