Rechercher une publication

Recherche par collection
Afficher plus de champs
/fichier/s_rubrique/18955/299.jpg

Le bicentenaire du mariage civil

Population et Sociétés

271, septembre 1992

n° ISSN 01847783

Pour télécharger l’article, voir boîte ci-contre.

Pour recevoir l’avis de parution, voir boite "En savoir plus" ci-contre

Se séparant pour laisser la place à la Convention et liquidant son ordre du jour, l’Assemblée Législative institua l’état civil. Le titre premier de la loi du 20 septembre 1792 traite "des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages, décès", le titre II "de la tenue et dépôt des registres"; après les titre III à V, intitulés respectivement "Naissances", "Mariages", "Décès", le titre VI et dernier dispose des conditions de transfert aux municipalités et de clôture des "registres existants entre les mains des curés et autres dépositaires".

Du même auteur