Rechercher une publication

Recherche par collection
Afficher plus de champs
/fichier/s_rubrique/18915/101.gif

Le nombre des députés

Population et Sociétés

199, février 1986

n° ISSN 01847783

Pour télécharger l’article, voir boîte ci-contre.

Pour recevoir l’avis de parution, voir boite "En savoir plus" ci-contre

La loi organique du 10 juillet 1985 dispose en son article premier : "Le nombre de députés à l’Assemblée nationale élus dans les départements est de 570."

Du même auteur