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Les pacsés en couple hétérosexuel sont-ils différents des mariés ?

Population et Sociétés

497, février 2013

n° ISSN 01847783

Les couples hétérosexuels souhaitant une reconnaissance civile de leur union ont le choix entre le pacs et le mariage en France depuis 1999. En quoi ceux ayant choisi le pacs se distinguent-ils des mariés ? Les pionniers qui se sont pacsés peu de temps après l’instauration de la loi sont-ils différents des pacsés plus récents ? Pour le savoir, Estelle Bailly et Wilfried Rault analysent l’enquête Famille et logements réalisée en 2011 par l’Insee en collaboration avec l’Ined.
Depuis sa création en 1999, le pacte civil de solidarité (pacs), adopté pour permettre la reconnaissance légale des couples de même sexe et ouvert également aux couples de sexe différent a connu un essor considérable. Tandis qu’on comptait environ 20 000 nouveaux pacs par an à ses débuts, plus de 205 000 pacs ont été enregistrés en 2010. La plupart par des couples de sexe différent. Les personnes qui se sont pacsées sont-elles différentes de celles qui se sont mariées depuis l’existence du pacs ? Sans être opposés, les deux groupes présentent des caractéristiques distinctes : les pacsés sont plus souvent sans enfant, plus diplômés de l’enseignement supérieur, cadres et professions intermédiaires et exercent plus souvent une activité dans le secteur public.
Ces spécificités se sont toutefois amoindries ces dernières années : les personnes pacsées récemment (notamment depuis 2008) se distinguent moins des mariés que « les
pionniers » du pacs. On observe ainsi une démocratisation du pacs au sens où il a connu à la fois une croissance considérable et une diffusion dans des milieux sociaux qui
s’en étaient peu emparés à ces débuts.

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