Compte de transferts nationaux pour la France

La redistribution intergénérationnelle des revenus et des ressources publiques et leur évolution dans le temps est un thème récurrent dans les débats. Mesurer l’ampleur des transferts entre générations ainsi qu’évaluer si certaines générations en ont davantage bénéficié que d’autres sont des questions anciennes mais qui restent d’actualité. Aux USA, l’apparition d’un déficit du système de retraite aux États-Unis puis une réforme en 1983 ont fait émerger l’idée, dans le monde académique comme dans la société civile, que l’amélioration continue de la situation des plus âgés et la dégradation relative de celle des plus jeunes étaient liées (Preston, 1984). Des auteurs discutent l’émergence de générations favorisées, qui auraient bénéficié de la croissance des années 1950-1970 au détriment des générations les plus jeunes (Kotlikoff and Burns, 2012). La France connut les mêmes débats, mais moins vifs, à la suite du ralentissement de la croissance économique dans ces mêmes années et aussi d’une dégradation relative du niveau de vie des générations les plus jeunes par rapport à leurs aînés (Chauvel, 1998 ; Lollivier, Legris, 1996), de la croissance de la dette publique et des interrogations sur la soutenabilité à long terme du système des retraites, en raison de l’allongement de la vie et de l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby- boom. Mesurer les transferts intergénérationnels est un exercice compliqué car il demande de travailler sur des périodes longues afin de comparer les générations sur une partie étendue de leur cycle de vie . Il demande aussi de travailler dans différentes dimensions. Un domaine étudié a été celui de la retraite (Blanchet, 2008). D’autres exercices ont cherché à intégrer d’autres types de transferts tels l’éducation et la santé (Zuber et al., 2007). Dans les années 1990, sous l’impulsion d’Auerbach et Kotlikoff (1991), s’est développée la méthodologie de la comptabilité générationnelle, basée sur la contrainte budgétaire intertemporelle de l’Etat. Plutôt à carcatère prospectif, cette méthodologie inclut l’ensemble des transferts et taxes reçus ou payés par les individus au gouvernement. Les exercices de CG menés sur la France (Bonnet, 2002, Accardo, 2002) concluent que si les politiques sociales et fiscales restaient les mêmes, un déséquilibre intergénérationnel apparaîtrait. Ces travaux mettent aussi en évidence que l’ampleur du déséquilibre est très sensible aux hypothèses retenues. Depuis quelques années, une nouvelle méthodologie, les comptes de transferts nationaux (National Transfer Accounts, NTA), ont vu le jour, initiée par Ronald Lee. L’approche, présentée dans Lee and Mason (2011), décrit l’allocation des ressources à chaque âge. C’est une manière de mesurer les flux économiques entre les âges dans le cadre cohérent de la comptabilité nationale.

Ce projet a pour objectif de construire des comptes de transferts nationaux pour la France et ainsi de contribuer aux travaux sur les transferts entre générations, et ce, en rejoignant le réseau international des NTA.

Il s’agit dans un premier temps de calculer le déficit de cycle de vie, défini comme la différence à chaque âge entre la consommation et le revenu du travail. Ce déficit indique à chaque âge les ressources issues du travail qui ne sont pas suffisantes pour couvrir les besoins de consommation. La deuxième étape est de déterminer comment est financé ce déficit de cycle de vie, en mesurant la réallocation de ces ressources entre les différents groupes d’âge. Ces travaux sont menés dans une approche comparative, les résultats des travaux pour un certain nombre de pays membres du réseau étant disponibles. Deux éléments supplémentaires sont introduits par rapport aux comptes de transferts nationaux standards. Tout d’abord, on adopte une dimension temporelle longue, 1979-2005, afin d’étudier dans quelle mesure les profils se sont modifiés sous l’effet des évolutions économiques ou sociales. Par ailleurs, on décompose aussi les comptes de transferts nationaux par sexe, ce qui nous amène à intégrer la valorisation du temps domestique.

La méthodologie est celle appliquée dans le réseau international des NTA