L’évolution du recours à un contrat de mariage en France entre 1855 et 2010

Cet article décrit l’évolution du recours à un contrat de mariage et des régimes matrimoniaux choisis par les couples, en France, au cours des années 1855 à 2010. Les auteurs ont dans ce but construit des séries longues au moyen de diverses sources de données, ce qui permet de documenter également la période qui précède l’introduction du divorce par consentement mutuel en 1975.

En s’unissant, les couples peuvent choisir de conserver le régime légal, c’est-à-dire le régime matrimonial automatiquement attribué au moment du mariage. Une alternative est d’établir un contrat de mariage permettant alors d’opter pour un régime matrimonial différent ou d’apporter des modifications au régime en place. Les contrats de mariages sont établis chez un notaire et comprennent à la fois le régime sous lequel le couple est marié, l’inventaire des biens de chaque époux à la date du mariage, auxquels viennent s’ajouter d’éventuelles clauses que les couples. Par conséquent, les régimes matrimoniaux retenus par les couples renseignent à la fois sur la manière dont est considéré le patrimoine de même que sur la manière dont la répartition de celui-ci est envisagée entre les époux durant le mariage, en cas de divorce et au décès de l’un des deux époux.

De 1804 à 1965, le régime matrimonial par défaut était celui des meubles et acquêts. La réforme des régimes matrimoniaux de 1965 instaure pour régime légal le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Le régime dotal est supprimé et le principe d’égalité entre les conjoints est introduit.

Légende :
Ensemble des contrats de mariage

Communauté réduite aux acquêts
Séparation de biens
Dotal
Autres

De 1855 à 1965, les données mobilisées émanent des registres des mariages, de 1966 à 1972, des archives du ministère des Finances et de l’ordre des notaires, et, enfin, à partir de 1972, de différentes enquêtes (comme les Enquêtes Patrimoine, INSEE, l’Enquête Emploi du Temps, INSEE-Ined).

Ces données montrent que l’évolution du recours à un contrat de mariage présente une évolution loin d’être linéaire.  En effet, environ 40 % des jeunes mariés signaient un contrat de mariage entre 1855 et 1880, tandis qu’ils étaient moins de 10 % juste après la réforme des régimes matrimoniaux de 1965. Jusqu’à cette réforme, la communauté de biens réduite aux acquêts était choisie par plus de la moitié des couples établissant un contrat. La part de contrats de mariages connut une reprise en 1975 avec l’introduction du divorce par consentement mutuel. En 2010, près de 18 % des couples ont choisi de signer un contrat de mariage.

Par ailleurs, les types de régimes matrimoniaux sous lesquels les époux s’unissent ont grandement changé : avant 1965, la communauté des biens et le régime dotal étaient les plus fréquents, mais après 1965, la plupart des couples choisissant de passer un contrat de mariage optent pour le régime de séparation des biens. La réforme de 1965 mise à part, l’entrée massive des femmes dans la vie active ainsi que les transformations de la vie en couple (recul de l’âge au mariage et accroissement des remariages qui engendrent une individualisation progressive du patrimoine) pourraient constituer les facteurs expliquant ces évolutions. Depuis les années 1970, le taux de mariage a par ailleurs nettement diminué. Les couples non mariés représentaient alors moins de 5 % des couples. Ils sont aujourd’hui 25 % (dont 4,5 % de couples pacsés).

Source : Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq, 2018, "Prenuptial agreements and matrimonial property regimes in France, 1855–2010", Explorations in Economic History, Volume 68, avril 2018, pages 132-142.

Contacts : Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq

En ligne : décembre 2018