Les couples homosexuels dans les recensements

Plusieurs pays d’Europe ont légalisé le mariage homosexuel ou créé de nouvelles formes d’union civile ouvertes aux gays et lesbiennes. Pour autant, il reste compliqué de dénombrer les couples de même sexe, notent Clara Cortina (CSIC, Espagne) et Patrick Festy (Ined, France) dans une étude publiée dans les documents de travail du projet de recherche européen FamiliesAndSocieties. Aucune enquête, aucun recensement, selon eux, ne remplit les meilleures conditions pour identifier les couples homosexuels.

Ce qui complique le dénombrement des couples homosexuels :

  • La faiblesse des effectifs : les couples homosexuels constituent un groupe de taille réduite, en elle-même et au regard de la population totale. Seules des enquêtes très larges, comme le recensement de la population, peuvent permettre de recueillir des données suffisantes.
  • La formulation des recensements : les questions des formulaires de recensement sont parfois ambiguës. Elles ne permettent pas toujours d’identifier clairement les couples homosexuels ou de distinguer les différents statuts matrimoniaux. Les erreurs de codage, lors des réponses ou du traitement des données, pèsent lourdement sur la catégorie des couples homosexuels, du fait même que leur nombre est restreint par rapport aux couples hétérosexuels.
  • La sous-déclaration de l’homosexualité : parmi les personnes interrogées, certaines peuvent avoir des réticences à déclarer vivre avec un partenaire de même sexe. Ce qui peut conduire à sous-estimer le nombre de couples homosexuels.

Le cas de la France :

Avant de légaliser le mariage homosexuel en mai 2013, la France a instauré en 1999 une forme d’union civile ouverte aux couples gays et lesbiens, le Pacs. Selon l’Insee, en 2011, la France comptait 99.000 couples homosexuels (0,6% du total des couples), dont environ 43.000 pacsés et 56.000 en union libre.

Le cas de la France est particulier car cette estimation provient de l’édition 2011 de l’enquête Famille et Logements, réalisée environ une fois par décennie depuis 1954 et associée au recensement.

  • L’enquête Famille et Logements : en 2011, le formulaire pose pour la première fois la question du sexe du conjoint ou partenaire, ce qui permet d’identifier directement les couples homosexuels, pacsés ou non. Le Pacs est ensuite cité dans les propositions à cocher pour le statut matrimonial. L’enquête prend aussi en compte les couples qui ne vivent pas sous le même toit. Comme elle est associée au recensement, les informations peuvent être recoupées pour limiter le risque d’erreurs. Les données recueillies sont ensuite corrigées.
  • Le recensement : moins explicites que l’enquête Famille et Logements, les questionnaires ne permettent pas de se déclarer directement en couple homosexuel. Dans le feuillet principal du recensement, il faut remplir un tableau avec la liste de tous les habitants du logement. Une question ouverte demande de préciser pour chacun le lien de parenté ou la relation avec l’occupant principal du logement. Dans les formulaires individuels, chaque habitant précise s’il est un homme ou une femme, s’il est ou non en couple et, si oui, quel est son statut matrimonial. L’Insee dispose ainsi d’informations qu’il faut croiser et vérifier.