Ce site est la propriété exclusive de l’Ined, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Ined est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’Ined. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Ined est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Protection des contenus
Toutes les données du site ined.fr sont gratuites et librement réutilisables à des fins de recherche scientifique ou pour un usage à visée pédagogique. Pour toute autre utilisation, veuillez contacter directement le producteur des données pour obtenir l’autorisation. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Néanmoins les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Ined ou pour lesquels l’Ined dispose des droits nécessaires et suffisants dans le cadre de l’exploitation du site. À ce titre, il est rigoureusement interdit de copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Ined. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, durée d’utilisation, destinataires, etc.).
Citation
Veuillez citer les contenus et données comme suit : Institut national d’études démographiques-Ined (Année). Extrait de : https://www.ined.fr
Veuillez également consulter la source d’origine pour plus d’informations sur l’utilisation des données et la citation appropriée.
*Pour toute question sur l’utilisation ou la reproduction des contenus et données du site ined.fr, veuillez contacter : webmaster @ ined.fr excepté pour la reproduction d’un contenu d’un ouvrage Ined, veuillez alors contacter edition @ ined.fr.
