Nom de famille des enfants nés en 2012

 

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du premier janvier 2005, il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l’enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l’enfant.

9 % des enfants nés en 2012 portent le double nom

Près de dix ans après la mise en place du dispositif du double nom, il est intéressant d’observer comment se répartit la dévolution des noms de famille, face à cette multiplicité de « choix ». À une forte majorité (83 %), le nom dévolu aux enfants est celui du père. Le nom de la mère est attribué aux enfants dans 6,6 % des cas, qui concernent presqu’uniquement des enfants non reconnus par leur père (ou géniteur) à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d’une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement (l’ouverture de la filiation aux couples de même sexe date de 2013).
Moins de 10 % des enfants ont le double nom (le nom du père est plus souvent en première position). Notons que cette possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ; en pratique, la loi a peu modifié les usages en matière de transmission patronymique.

Source : Magali Mazuy, Magali Barbieri, Hippolyte d’Albis, 2013, L’évolution démographique récente en France : la fécondité est stable, Ined, Population-F, 68 (3)
Contact : Magaly Mazuy
Mise en ligne : Décembre 2013