Cinquante ans de regroupement familial : une voie d’entrée sur le territoire désormais plus rare

Article

Le regroupement familial est un motif d’immigration reconnu dans de nombreux pays. Il permet aux immigrés de faire venir leur famille légalement depuis l’étranger. En France, il a été pensé pour faciliter l’intégration des travailleurs étrangers, et mis en place par le décret du 29 avril 1976, deux ans après la suspension de l’immigration de travail. Son périmètre est strict : les demandeurs sont les étrangers des pays « tiers » (hors Union européenne [UE], Espace économique européen [EEE] et Suisse), bénéficiant d’un titre de séjour, hors asile et remplissant certaines autres conditions (encadré 1 et annexe A2 2). Ils initient la procédure pour en faire bénéficier leur conjoint dans le cadre d’un mariage et leurs enfants mineurs uniquement.

Ce dispositif ne représente qu’une forme d’immigration familiale. Les admissions au séjour pour motif familial concernent également : les membres de familles de Français (conjoints, parents, ascendants étrangers) ; les membres de familles de ressortissants de l’UE (conjoints et enfants non européens) ; et ceux prouvant l’existence, « l’intensité », « la stabilité » et « l’ancienneté » de « liens personnels et familiaux »3 en France (une voie d’admission plus discrétionnaire qui peut se faire hors du mariage ou de la filiation).

Une voie d’entrée en diminution au profit d’autres motifs d’admission pour les familles

Entre 2000 et 2023, 11 000 premiers titres de séjour par an en moyenne ont été délivrés à la suite d’un regroupement familial (figure 1 et encadré 2), contre 20 000 à 32 000 entre 1987 et 1992 [1]. Après un creux exceptionnel en 2020-2021, le nombre de titres délivrés est reparti légèrement à la hausse, sans doute par un effet de rattrapage après la pandémie de covid, les confinements ayant entravé, d’une part, le fonctionnement des préfectures et les flux migratoires et, d’autre part, les mariages et la formation de couples. Toutefois, la part du regroupement familial dans les premiers titres de séjour d’au moins un an délivrés en France n’a fait que décroître. En 2023, elle n’en représente que 5 %, contre 11 % en 2000 (figure 1), soit 16 % des titres familiaux, contre 23 % en 2000 (annexe A1).

Comment expliquer cette baisse des entrées par regroupement familial ?

Une première explication tient au durcissement du cadre légal des conditions du regroupement familial, qui a réduit le champ des bénéficiaires potentiels (encadré 1 et annexe A2). Il est possible que les familles aient renoncé à déposer une demande et se soient reportées vers d’autres motifs d’admission au séjour, familiaux ou non. En effet, d’autres voies légales d’admission au séjour ont été ouvertes pour les personnes faisant valoir leurs liens familiaux avec des étrangers. Les titres délivrés à des membres de famille d’étrangers hors regroupement familial ont augmenté entre 2000 et 2023. La création en 2006 de la carte compétence et talents, remplacée en 2016 par le « passeport talent », a facilité dans le haut de l’espace social l’admission au séjour des membres de famille de travailleurs très qualifiés. En ce qui concerne les familles plus précaires, les circulaires dites « Sarkozy » du 13 juin 2006 et « Valls » du 28 novembre 2012 ont créé un cadre pour la régularisation sur place de certains sans-papiers : les parents d’un enfant scolarisé en France et les conjoints d’un étranger régulier. Enfin, les élargissements de l’Union européenne ont mécaniquement augmenté le nombre de titres délivrés aux membres de familles de ressortissants de l’UE. Plus globalement, l’augmentation des délivrances de titres étudiants ou pour motifs économiques et humanitaires (annexe A3) explique la baisse relative du motif familial dans les admissions au séjour, a fortiori celle du regroupement familial.

Une évolution des configurations familiales de regroupement

Une seconde explication de la baisse du regroupement familial est liée à l’évolution du profil social et familial des migrants. Trois configurations familiales à leur arrivée sont possibles. Les demandeurs peuvent avoir déjà constitué leur famille avant de migrer, profil pour lequel a été pensé le dispositif du regroupement familial. Cependant, la famille peut aussi s’être constituée après la migration des demandeurs [2] : c’est le cas des immigrés entrés en France alors qu’ils étaient mineurs et qui ont ensuite fondé une famille à l’étranger. Enfin, les individus entrés majeurs, célibataires et sans enfants, qui constituent leur famille à l’étranger, peuvent aussi demander un regroupement familial pour celle-ci. La constitution de la famille est entendue ici au sens juridique, c’est-à-dire par le mariage ou la reconnaissance d’enfants4.

En 2000, ces trois configurations de demandeurs représentaient chacune un tiers des demandes de regroupement familial (figure 2). En 2023, 60 % des demandeurs sont des immigrés entrés en France à l’âge adulte sans être ni mariés ni parents. Cette tendance correspond aux transformations globales des profils des nouveaux migrants qui sont plus souvent célibataires et sans enfant à leur arrivée [3], entrés en France avec des titres étudiants. Ils ont aussi plus de possibilités de former un couple sur place, au sein d’une communauté étrangère en croissance. Par ailleurs, le report de l’âge au mariage et le déclin de celui-ci dans les pays d’origine peuvent aussi expliquer la part croissante de demandeurs arrivés célibataires au sens légal. La vie familiale débute désormais plus souvent après l’arrivée en France, de sorte que certains individus se marient à distance avant de pouvoir entamer la procédure de regroupement. Ces transformations font du regroupement familial un dispositif moins adapté aux réalités migratoires et familiales contemporaines qu’il ne l’était à sa création.

Une voie migratoire genrée

En 2023, 81 % des demandeurs sont des hommes (figure 2). Les bénéficiaires potentiels sont pour 55 % des femmes et pour 37 % des enfants (annexe A4). En termes de délivrances de titres de séjour, hors documents accordés à des mineurs, le regroupement familial est la voie d’admission au séjour la plus féminisée de tous les titres familiaux (annexe A5). L’imposition d’une migration familiale en deux temps et de conditions de revenu stable fait du regroupement familial un dispositif particulièrement adapté au schéma migratoire genré pour lequel il avait été pensé en 1976 : celui d’une conjointe rejoignant, seule ou avec ses enfants, un travailleur étranger déjà installé en France. Ce schéma représente encore aujourd’hui 76 % des demandes. Les situations les plus rares concernent : des femmes cherchant à faire venir un conjoint (10 %), un conjoint et des enfants (1 %) ou des enfants seuls (8 %) ; et des hommes souhaitant faire venir des enfants seuls (6 %). Le regroupement familial reste quasi exclusivement hétérosexuel. En 2023, dix ans après leur entrée dans le champ des bénéficiaires, les couples mariés de même sexe représentent moins de 1 % des demandes.

En 2023, la moitié des demandeurs provient du Maghreb

En 2023, on recense 115 nationalités parmi les demandeurs. Malgré une diversification qui s’observe aussi pour l’ensemble des premiers titres délivrés en France (Département des statistiques, des études et de la documentation, 2021), les personnes qui sollicitent le regroupement familial sont principalement originaires du Maghreb (51 %) et d’Afrique subsaharienne (28 %) (figure 3).

Cette répartition par origine n’offre qu’une image partielle des stocks migratoires. Par exemple, les élargissements ­successifs de l’UE, en 2004, 2007 et 2013 ­notamment, ont ­dispensé de procédure les ressortissants des pays concernés, ce qui explique que presque aucune demande n’émane d’Europe (2 % en 2023), alors que les Européens représentent plus d’un immigré sur trois en 2023 [4]. En 2010, le pic observé pour la région des Amériques correspond à une forte augmentation des demandeurs haïtiens (qui totalisent 11 % des demandes de cette année‑là). Le séisme survenu en janvier 2010 et la catastrophe humanitaire qui s’est ensuivie semblent avoir poussé les immigrés haïtiens en France à demander un regroupement familial.
 

Une procédure inégalement coûteuse en temps…

En 2023, la durée moyenne entre l’enregistrement d’une demande et la décision administrative était de dix mois. Ce délai de traitement est supérieur au délai légal de six mois imposé à la préfecture pour statuer sur une demande et varie selon les régions. En Île-de-France, où les demandes par préfecture sont particulièrement nombreuses, le délai moyen observé dépasse douze mois (figure 4). Jusqu’au milieu des années 2010, les variations du délai de traitement étaient corrélées au nombre de demandes déposées, ce qui n’est plus le cas. En effet, alors que le nombre de demandes déposées en Île‑de‑France reste stable, voire diminue, leur durée de traitement augmente, sans doute à cause d’un manque de moyens pour l’examen des dossiers dans des délais raisonnables, et cette situation est bien antérieure à la pandémie de covid.
 

… et qui nécessite des ressources financières et résidentielles

Le taux d’acceptation des demandes est de 82 % en 2023, un taux plus élevé que par le passé, où il a fluctué (annexe A6). Les critères plus contraignants pour demander un regroupement familial ont pu décourager les demandes de familles dont les dossiers sont plus fragiles.

Au total, en 2023, les 18 % de demandes refusées (figure 5) le sont principalement pour défaut de ressources (11 %) ou parce que les conditions de logement requises ne sont pas remplies (3 %). Ces rejets concernent plus souvent les demandeuses (16 %) que les demandeurs (13 %). Les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne, d’Europe et de Turquie ou du ­Moyen-Orient ont également davantage de difficultés à se conformer à ces conditions de ressources et de logement. Inversement, les taux de refus sont plus faibles pour les immigrés originaires d’Asie. C’est aussi le cas du Maghreb, notamment en raison de conditions de ressources moins strictes pour les Algériens (encadré 1). Le critère du logement est invoqué trois fois plus souvent comme raison de refus en Île-de-France, ce qui révèle la tension du marché immobilier et les difficultés que rencontrent les immigrés à s’y loger dans des surfaces suffisamment grandes. La crise du logement peut expliquer la baisse des demandes déposées en Île-de-France et l’augmentation de celles déposées hors Île-de-France à partir du milieu des années 2010. Enfin, les taux de refus élevés chez les demandeurs d’Europe (hors UE) et des Amériques sont dus au fait qu’ils déposent plus souvent des demandes alors que leur famille se trouve déjà en France, leurs conditions de mobilité étant plus favorables (proximité géographique, facilité d’obtention d’un visa de court séjour).

***

Les facteurs de baisse de la demande de regroupement familial sont multiples : restriction du champ des potentiels bénéficiaires ; ouverture d’autres voies d’admission pour les familles ; transformation des profils migratoires (plus jeunes, plus éduqués), des unions (baisse du mariage) et des manières de fonder une famille chez les immigrés. Le regroupement familial apparaît de surcroît comme une voie contraignante et rigide pour être admis au séjour en termes de délai et conditions à remplir. Il reste toutefois un droit ouvert aux membres de famille d’étrangers des pays tiers, sachant que les autres voies d’admission pour ces familles ne sont pas plus faciles.

Autrice

Julia Descamps - Institut national d’études démographiques (Ined).