Achats publics

La politique d’achats de l’Ined est orientée vers la recherche de la qualité, en relation avec les budgets dédiés aux projets.

Tous les achats de l’Ined (fournitures, services, travaux) font l’objet de mises en concurrence dès le seuil de 4 000 € HT, suivant la politique d’achats dont vous pouvez prendre connaissance dans l’encadré.

Jusqu’à 60 000 € HT, les conditions générales d’achat de l’Ined s’appliquent et prévalent sur les conditions générales de vente des fournisseurs. Vous pouvez en prendre connaissance dans l’encadré.

L’Ined est très attentif à respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Ainsi, l’Ined s’est doté d’une Commission des marchés qui donne son avis sur les projets d’achats dont le montant est supérieur à 60 000 € HT ou qui présentent un intérêt stratégique ou transverse. L’avis de la commission permet d’éclairer le choix du représentant du pouvoir adjudicateur. Vous pouvez prendre connaissance de sa composition et de son fonctionnement dans l’encadré.

Pour suivre les prescriptions du code des marchés publics et afin d’alléger les formalités qui incombent aux entreprises, l’Ined dispose d’un portail Internet lui permettant de dématérialiser ses procédures d’achat. Tous les achats évalués à un montant supérieur à 20 000 € HT y sont publiés.

Ce portail vous permettra de vous informer rapidement de la nature du besoin à satisfaire et des prescriptions techniques requises. Vous pourrez y retirer les dossiers de consultation, mais également y répondre en ligne lorsque la procédure le permet.

L’Ined vous remercie de participer à ses consultations.