Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)

Le CIL est un acteur de la sécurité juridique au sein de l'organisme.

Le correspondant informatique et libertés de l'INED a été institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978.
Son action peut prendre plusieurs formes: le conseil, la recommandation, la sensibilisation, la médiation et l'alerte en cas de dysfonctionnement.

L'INED a désigné un CIL afin de conjuguer la légalité des traitements de données nominatives placés sous sa responsabilité et l'allègement des formalités de déclaration auprès de la CNIL.

La liste des traitements dispensés est, en fonction des personnes concernées, consultable sur le site Internet de l'INED, affichée dans les locaux ou publiée sur l'Intranet.

Liste des traitements informatisés de données nominatives figurant au registre du CIL

  • Enquête "Faire famille dans les DOM" (La Réunion)

  • Enquête "Emploi du temps de l'enfant" [pilote 5 ans]

  • Accès aux données du CASD - Suivi des déclarations de nationalité
  • Accès aux données du CASD - Analyse de la mortalité des migrants

  • Panel Elipss
  • Suivi longitudinal au Mali (SLAM) 
  • Accès aux données du CASD
  • Enquête qualitative "Les couples non-cohabitants ou Living Apart Together" (ERFI 4)
  • Enquête qualitative "La non-réalisation des intentions de fécondité" (ERFI 4)
  • Enquête qualitative "Participer à une enquête sociodémographique : 
    le point de vue des répondants" (ERFI 4)
  • Enquête qualitative "La santé perçue des 50-79 ans" (ERFI 4)
  • Enquête qualitative "Etre seul(e), après une séparation ou depuis toujours" (ERFI 4)
  • Enquête qualitative "Age, genre et inégalité" (ERFI 4)
  • Réalisation d'une enquête pilote à 4 ans (ELFE)
  • Accès aux données du CASD pour une étude sur l'évolution de la ségrégation 
    et l'intégration des immigrés en France de 1968 à 2007
  • Étude sur les relations amoureuses et conjugales, dite Enquête Couples (2e test)
Mise à jour : 12 février 2013