Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)

Le CIL est un acteur de la sécurité juridique au sein de l'organisme.

Le correspondant informatique et libertés de l'INED a été institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978.
Son action peut prendre plusieurs formes: le conseil, la recommandation, la sensibilisation, la médiation et l'alerte en cas de dysfonctionnement.

L'INED a désigné un CIL afin de conjuguer la légalité des traitements de données nominatives placés sous sa responsabilité et l'allègement des formalités de déclaration auprès de la CNIL.

La liste des traitements dispensés est, en fonction des personnes concernées, consultable sur le site Internet de l'INED, affichée dans les locaux ou publiée sur l'Intranet.

Liste des traitements informatisés de données nominatives figurant au registre du CIL

  • Traitement relatif à la gestion des appels à candidatures de doctorants et post-doctorants et au suivi des dossiers
  • Construction d'une base contextuelle pour ELFE

  • Suivi longitudinal au Mali (SLAM)
  • Enquête qualitative portant sur les modalités d'intégration des populations immigrées en Guyane
  • Enquête "Faire famille dans les DOM" (La Martinique)
  • Tests pour l'enquête VIRAGE "Violences et rapports de genre"
  • Enquête "Faire famille dans les DOM" (La Réunion)
  • Réalisation de l'étude ELAP "1e vague"
  • Mise en oeuvre de la base "IDL France" (International Database on Longevity)
  • Mise en oeuvre de la base "IDL" (International Database on Longevity)
  • Géocodage de données pour ELFE
  • Codage de données professionnelles pour ELFE
Mise à jour : 07 avril 2014