Lire ce numéroS'abonner en ligneLe nom des femmes mariées dans l'Union européenne

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Marie-France Valetas

Population et Sociétés

N°367, avril 2001, 1,50 €. n° ISSN 01847783

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Résumé (cliquez sur +)

Combien de personnes savent qu'aucune loi en France n'oblige la femme à prendre le nom de son mari ? Au contraire, la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur, prévoit que nul(le) ne peut porter d'autre nom que son nom de naissance. Pourtant, les femmes adoptent le nom de leur époux dans leur immense majorité (91 % en 1995) (tableau 1). Les pratiques administratives ont en effet occulté le droit, qui reste souvent méconnu. Même la loi de décembre 1985, qui permet aux enfants de porter le nom de leurs deux parents en tant que nom d'usage, a eu un succès modéré ; de toute façon, dans l'attente d'une nouvelle loi, seul le nom du père est transmissible aux enfants légitimes, ce qui n'est pas sans conséquence sur le nom des enfants qui naissent hors mariage (cf. encadré page 4).
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Sommaire (cliquez sur +)

Le nom des femmes mariées dans l'Union européenne

  • Une grande diversité de pratiques dans l'Union européenne ...
  • ... mais une convergence d'opinions en faveur des deux noms
  • Nom de la femme mariée et nom transmis à l'enfant

Réferences

Encadré 1 - Quel nom pour les enfants qui naissent hors mariage ? - France Prioux

Encadré 2 - Changer son nom en France - Catherine de Guibert-Lantoine