Se pacse-t-on pour les impôts ? Analyse de la réforme de l’imposition des partenaires pacsés de 2005

Depuis sa création en 1999, le nombre de pacs contractés n’a cessé d’augmenter. Fin 2008, il avait déjà séduit plus d’un million de personnes. On connaît pourtant mal les motivations pour lesquelles les couples choisissent de se pacser plutôt que de se marier ou de rester en concubinage. Depuis 2005, les partenaires pacsés sont imposés suivant les mêmes règles que les couples mariés, rendant ainsi le pacs plus attrayant fiscalement. Marion Leturcq étudie le lien entre le nombre croissant de pacs et la réforme de l’imposition sur le revenu des partenaires pacsés. Elle montre que 38% des pacs contractés depuis 2005 ont pu être motivés par des raisons fiscales.