Condamnation définitive de Monsieur Éric Zemmour et de Monsieur Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, en sa qualité de directeur de publication de la chaîne CNews pour diffamation publique envers l’Ined

La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, a rejeté les pourvois formés par Éric Zemmour et par Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, en sa qualité de directeur de la publication de la chaîne CNews contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 décembre 2024. Cette décision rend définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l’Institut national d’études démographiques (Ined), à une peine d’amende de 1500 euros avec sursis. 

Des propos mettant en cause l’intégrité de l’Ined

L’affaire trouve son origine dans des propos tenus par M. Éric Zemmour lors de l’émission Face à l’info, diffusée le 2 avril 2021 sur la chaîne CNews. Au cours de cette émission, il avait accusé l’Institut national d’études démographiques (Ined) de « trafiquer » les chiffres de l’immigration.

Estimant que ces déclarations portaient gravement atteinte à son honneur, à sa considération et à l’intégrité scientifique de ses travaux, l’Ined avait déposé plainte avec constitution de partie civile en juin 2021.

Une condamnation par le Tribunal judiciaire de Paris

Par un jugement du 29 janvier 2024, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris avait reconnu Éric Zemmour coupable de complicité de diffamation publique envers une administration publique, et le directeur de la publication de CNews coupable de diffamation publique envers une administration publique et les avait condamnés chacun à une amende de 1500 euros avec sursis.

Le Tribunal avait estimé que l’imputation à l’Ined d’une falsification volontaire et frauduleuse des données en matière d’immigration était constitutif d’une diffamation publique envers une administration publique, et avait écarté le bénéfice de la bonne foi de Monsieur Zemmour, n’ayant pas été en mesure de justifier de la base factuelle d’une telle imputation.

Une condamnation confirmée en appel

Par arrêt du 11 décembre 2024, la Cour d’appel de Paris avait confirmé cette condamnation, estimant qu’aucun élément produit par Monsieur Zemmour ne permettait d’établir une quelconque falsification volontaire des chiffres sur l’immigration publiés par l’Ined.

La Cour condamnait en outre les prévenus à payer à l’Ined :

-   solidairement la somme d’un euro au titre de dommages et intérêts ;

-   2000 euros au titre des frais d’avocat.

La confirmation de la condamnation pénale par la Cour de cassation

Le 27 janvier 2026, la Cour de cassation rejetait le pourvoi inscrit par les prévenus à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel, devenu ainsi définitif. En outre, la Haute juridiction fixait à 2500 euros la somme globale que les prévenus devront payer à l’Ined au titre des frais d’avocat dans le cadre de la procédure devant la Cour de cassation.

En rejetant les pourvois formés contre l’arrêt d’appel, la Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges de fond, selon laquelle les propos incriminés portaient atteinte à l’honneur et à la considération de l’Ined. La Haute juridiction a également estimé que ces propos dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression.

La position de l’Ined

La direction de l’Ined se félicite de cette décision, qui constitue une reconnaissance claire du sérieux, de la rigueur méthodologique et de l’intégrité scientifique des travaux conduits par ses chercheurs et chercheuses. Elle rappelle que si le débat public sur les questions démographiques et migratoires est légitime et nécessaire, il ne saurait se baser sur des accusations infondées mettant en cause la probité d’un organisme public de recherche. L’Ined continuera à assurer ses missions d’information du public et d’éclairage du débat démocratique, et à se défendre devant les juridictions chaque fois que la probité et la crédibilité de ses travaux seront injustement mises en cause.