Informatique et Libertés - DPD

Comme toute entité, mais plus encore pour ses missions d’étude de la population, l’Ined collecte des données à caractère personnel et veille scrupuleusement à la conformité légale de ses traitements informatisés.

Il est soumis à ce titre à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Madame Lindsay Fusfeld, déléguée à la protection des données, est chargée de veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel aux textes et tient à jour un registre des traitements de l’Ined.

Registre des activités de traitement

Conformément à la réglementation en vigueur, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Ined sont recensés dans le registre des activités de traitement, tenu par la DPD. Les extraits du registre sont communicables à toute personne qui en fait la demande. 

Les personnes concernées sont informées des caractéristiques du traitement et de leurs droits, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Cependant, dans le cadre de certains travaux de recherche scientifique nécessitant une réutilisation de données déjà collectées, l’information individuelle auprès des personnes concernées se révèle impossible, et l’institut bénéficie de la dérogation explicitée à l’article 14, paragraphe 5, alinéa b du RGPD. Les caractéristiques de ces traitements sont ainsi disponibles à partir des extraits de registre sur cette page :

2019-DPD-0019 : Réalisation du projet Ginco Wellways

2020-DPD-0007 : Inégalités de genre dans les systèmes de retraites

2021-DPD-0008 : Avorter hors du délai légal d’IVG en France : conditions d’accès et recours à l’interruption médicalisée de grossesse. Approche par le Numéro Vert National du Mouvement Français pour le Planning Familial

2021-DPD-0017 : Accès aux données des fichiers AGDREF dans le cadre du projet "Usages et expériences du regroupement familial en migration"

2021-DPD-0022 : Avorter hors du délai légal d’IVG en France : conditions d’accès et recours à l’interruption médicalisée de grossesse. Approche par les bulletins d’interruption de grossesse (BIG)