Informatique et Libertés

Présentation du correspondant informatique et libertés (CIL)

Comme toute entité, mais plus encore par ses missions d’étude de la population, l’Ined collecte des données nominatives et veille scrupuleusement à la conformité légale de ses traitements informatisés.

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles . La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés".

Les traitements de données dites « sensibles » sont soumis à autorisation de la Cnil. Ces traitements font l’objet d’une délibération publiée au Journal officiel. Les informations juridiques des traitements sensibles placés sous la responsabilité de l’Ined, notamment dans le cadre des enquêtes, sont accessibles sous certaines conditions, sur demande au service juridique de l’Ined.

Les autres traitements relèvent du régime de la déclaration et l’Ined est exonéré des formalités auprès de la Cnil grâce à sa désignation d’un Correspondant à la protection des données personnelles (CIL).

Nommé en 2008 à l’Ined, le CIL est le relais de la culture « informatique et libertés ». Il enregistre les traitements qui lui sont déclarés et publie leur existence.

Pour tout renseignement concernant ces traitements, vous pouvez vous adresser au CIL de l’Ined.

Extraits du registre CIL

Service ou Unité de recherche concerné Nom du projet
UR 12- Identités et Territoires des populations Concours de photographies à l’occasion du 4ème colloque du CIST "Représenter les territoires"
UR 14 - Inserm / Ined: santé sexuelle et reproductive Etude exploratoire pour la réalisation d’une enquête "AMP sans frontière"
UR 10 - Etude longitudinale française depuis l’enfance Constitution d’un groupe de parents ambassadeurs pour la cohorte nationale ELFE
UR 15 - Démographie des population du Sud Evaluation des données recueillies par les recensements et comparaison avec les données des observatoires du Burkina Faso
UR 08 - Migrations internationales et minorités Analyse statistique des effets de la sélectivité des migrations sur la santé des enfants d’immigrés
UR 10 - Etude longitudinale française depuis l’enfance Géocodage de données pour ELFE
UR 12 - Identités et territoires des populations Accès aux données de l’EDP via le CASD
UR 05 - Mortalité, santé, épidémiologie Accès aux données des enquêtes CARE et VQS (DREES)
UR 15 - Démographie des populations du Sud Mini-site pour la mise en ligne des thèses soutenues en étude de la population

 

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