Informatique et Libertés

Comme toute entité, mais plus encore par ses missions d’étude de la population, l’Ined collecte des données nominatives et veille scrupuleusement à la conformité légale de ses traitements informatisés.

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles . La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés".

Les traitements de données dites « sensibles » sont soumis à autorisation de la Cnil. Ces traitements font l’objet d’une délibération publiée au Journal officiel. Les informations juridiques des traitements sensibles placés sous la responsabilité de l’Ined, notamment dans le cadre des enquêtes, sont accessibles sous certaines conditions, sur demande au service juridique de l’Ined.

Les autres traitements relèvent du régime de la déclaration et l’Ined est exonéré des formalités auprès de la Cnil grâce à sa désignation d’un Correspondant à la protection des données personnelles (CIL).

Nommé en 2008 à l’Ined, le CIL est le relais de la culture « informatique et libertés ». Il enregistre les traitements qui lui sont déclarés et publie leur existence.

Pour tout renseignement concernant ces traitements, vous pouvez vous adresser au CIL de l’Ined.