Achats publics

Considérant la politique des achats de l’État telle que définie dans la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret n°2016-247 portant gouvernance des achats de l’État, et suivant l’invitation faite aux organismes et établissements publics de l’État de repenser leur fonction achat dans un double souci de professionnalisation et d’efficacité, la politique d’achats de l’Ined (cf. l’encadré ci-contre) formalise et clarifie :

  • Les principes directeurs qui guident les achats réalisés par l’établissement
  • Mais aussi leur organisation et les responsabilités des acteurs concernés.

Elle vise en effet une amélioration globale de la fonction et repose sur une confiance renouvelée dans les acteurs du processus achat, fournisseurs inclus. Pour ce faire, sont annexées à la politique d’achat de l’Ined :

La charte déontologique des achats de l’Ined

Un mode d’emploi du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Elle détermine également la procédure et le formalisme de l’acte d’achat à respecter en fonction de seuils.

  • Dès 4 000 € HT, tous les achats de l’Ined (fournitures, services, travaux) font l’objet d’une mise en concurrence
  • Jusqu’à 60 000 € HT, les conditions générales d’achat de l’Ined s’appliquent et prévalent sur les conditions générales de vente des fournisseurs. Vous pouvez en prendre connaissance dans l’encadré.
  • Au-delà de 60 000 € HT ou pour ceux qui présentent un intérêt stratégique ou transverse quel que soit leur montant, la commission consultative des marchés de l’Ined donne son avis sur les projets d’achats, permettant d’éclairer la décision du représentant du pouvoir adjudicateur. Vous pouvez prendre connaissance de sa composition et de son fonctionnement dans l’encadré.

Tous les achats évalués à un montant supérieur à 20 000 € HT sont publiés sur un portail acheteur, qui permet de retirer les dossiers de consultation, d’échanger de manière sécurisée avec les acheteurs et de déposer les offres dématérialisées. Dans la mesure du possible, l’Ined incite les fournisseurs à se munir de signature électronique, en imposant de plus en plus ce mode d’engagement pour ses marchés.

L’Ined vous remercie de l’intérêt porté à ses besoins d’achats.