Les logiques genrées des sanctions pénales

Cette communication analyse comment le genre des condamnés façonne non seulement l’intensité mais surtout la forme de la peine, entre enfermement et amende. À partir d’un dispositif mixte dans deux tribunaux (observations d’audiences et de délibérations, 60 entretiens avec professionnels de justice, enquête auprès de trois cohortes de l’ENM, et un échantillon aléatoire d’environ 706–709 jugements de vols et violences rendus entre 10/2016 et 05/2017), l’étude combine modèles multinomiaux/logistiques et analyses qualitatives. Les résultats montrent une association entre le sexe et la forme de la peine : à caractéristiques comparables, les femmes ont une probabilité nettement plus élevée que les hommes de recevoir une amende plutôt qu’une peine d’emprisonnement. En outre, conditionnellement à être condamnées à une amende, les femmes supportent en moyenne des montants plus élevés. Des interactions (Genre × Casier, Genre × Emploi, Genre × Situation pré-procès) indiquent que l’écart est maximal pour les prévenues libres à l’audience et sans antécédents. Les matériaux ethnographiques précisent le mécanisme : les juges évaluent la « valeur » des justiciables à travers des rôles genrés, maternité et gestion du foyer (perçue comme « compétence financière ») pour les femmes ; breadwinning et maîtrise de la dangerosité pour les hommes. Il en résulte un moins de prison pour les femmes, mais plus d’extraction budgétaire au sein des ménages. La communication contribue à la sociologie du jugement en montrant que le genre n’est pas un simple covariable administratif : il constitue une lentille pratique d’individualisation des peines. Il étend la littérature sur les sanctions monétaires en documentant une fiscalisation genrée du pénal.