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Wealth, marriage and prenuptial agreements in France (1855 - 2010)

Collection : Documents de travail

221, 2016, 73 pages

Cet article étudie l’évolution des contrats de mariage, des régimes matrimoniaux et de la dot en France sur la période 1855-2010. Ces séries historiques montrent que les aspects économiques du mariage ont sensiblement changé au cours du temps. Premièrement, le contrat de mariage a été fréquemment utilisé par les couples pour se départir du régime matrimonial par défaut, que ce soit pour limiter les pouvoirs économiques du mari ou pour protéger le conjoint survivant par exemple. Deuxièmement, cet article met en évidence les changements dans la nature du patrimoine causés par le déclin des régimes de communauté et l’essor du régime de la séparation de biens depuis les années 1960. Cette individualisation du patrimoine s’oppose à la prééminence des régimes de communauté depuis la création du Code Civil en 1804. Cette évolution peut être vue comme une amélioration du statut des femmes mariées qui se sont progressivement émancipées de l’autorité du père puis de celle du mari. D’un point de vue patrimonial, nous montrons que le retour du patrimoine en France s’accompagne d’un changement dans sa nature, qui nécessiterait d’être pris en compte dans le cadre de comparaisons historiques.

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