Modalités d’accès
Les données de l’enquête TRA-patrimoine --en l’occurrence les fiches des TSA de tous les individus TRA décédés entre 1800 et 1940, nominales et indexées-- sont librement accessibles aux chercheurs intéressés. Toute demande devra satisfaire strictement aux conditions suivantes : 1/ Ne pas divulguer les données à qui que ce soit sans un accord complémentaire.2/ Les données sont utilisables uniquement pour un usage de ...